Conditions d’utilisation et avis juridiques

Le présent document énonce les conditions régissant votre utilisation des sites Web de Vet et Nous et de toute application en ligne ou mobile (chacune considérée comme une « appli ») exploitée sur des téléphones intelligents, tablettes ou autres appareils liés aux présentes conditions d’utilisation, y compris, sans restriction www.vetetnous.com.

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à votre utilisation du contenu et des produits collectifs composant les sites, y compris les données, les logiciels, les photos, les vidéos, les écrits, les articles, les sons, la musique, les dessins, le graphisme et autre information et matériel (appelés collectivement « le contenu ») et de tout produit ou service offert au moyen des sites. Votre utilisation d’un site signifie que vous acceptez de respecter tous les avis juridiques et conditions énoncés aux présentes (les « Conditions d’utilisation ») ainsi que tous les autres avis et conditions qu’un des sites peut inclure.

Ces conditions d’utilisation ne s’appliquent pas à tout site Web de Vet et Nous ou toute appli qui n’affiche pas ou n’inclut pas un lien ou un renvoi à ces conditions ou qui comporte ses propres conditions d’utilisation.

Comptes et sécurité

Pour accéder à certains contenus, produits ou services offerts dans les sites, vous devrez éventuellement vous inscrire à un compte ou être un utilisateur autorisé d’un compte d’utilisateur (le « compte »). Vous acceptez de nous fournir pour ce compte des renseignements exacts, complets et à jour, à défaut de quoi il y aura infraction aux présentes conditions d’utilisation pouvant résulter en l’annulation de votre compte.

Vous convenez, le cas échéant, de garder votre mot de passe confidentiel et d’utiliser uniquement votre nom de connexion et votre mot de passe pour ouvrir une session. Vous assumez l’entière responsabilité de toutes les activités réalisées sous votre compte, même si ces activités ou utilisations n’ont pas été faites par vous. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les pertes ou dommages résultant d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre non-conformité avec ce paragraphe.

Vous ne pouvez utiliser les sites et les contenus, produits et services qui y sont offerts et vous inscrire à un compte que si les instances dont vous relevez vous permettent d’accepter ces conditions d’utilisation.

Restriction et fin d’accès

Vet et Nous se réserve le droit d’imposer des limites à certaines fonctions ou de limiter votre accès à certaines parties ou à la totalité de tout site et des contenus, produits et services offerts dans chacun de ses sites, à sa seule discrétion et sans préavis ni responsabilité. Vet et Nous se réserve aussi le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre compte, votre inscription comme membre, votre accès ou votre utilisation de tout site et des services connexes ou une partie de ceux-ci, n’importe quand et sans préavis. Nous n’assumons aucune responsabilité envers vous ou un tiers si nous exerçons ces droits.  En cas de fin d’accès, vous n’aurez ni compte ni droits d’adhésion au site applicable. Nos droits exclusifs, dénis de garanties, limitations de responsabilité et diverses dispositions survivront à cette fin d’accès. Nous pourrions, mais sans y être tenus, vous communiquer un avis de fin d’accès par la poste ou par courriel.

Confidentialité

La protection de vos renseignements personnels nous tient à cœur. Veuillez consulter notre politique de confidentialité au www.vetetnous.com/politique-de-confidentialite/ pour de plus amples renseignements sur la Politique de confidentialité et les pratiques de sécurité de Vet et Nous.

Consentement à utiliser les données

Pour faciliter l’achat et le soutien de produits, ainsi que d’autres services, vous convenez que Vet et Nous et/ou ses fournisseurs de services en tierce partie peuvent recueillir, utiliser, conserver et transmettre des renseignements techniques et connexes permettant d’identifier une personne à votre sujet, y compris des renseignements qui identifient votre ordinateur, appareil mobile, tablette, système d’exploitation, logiciel ou périphérique. En outre, Vet et Nous et/ou ses fournisseurs de services en tierce partie peuvent recueillir et conserver des statistiques d’utilisation ne permettant pas d’identifier une personne. Vet et Nous et/ou ses fournisseurs de services en tierce partie peuvent utiliser ces renseignements, regroupés et ne permettant pas de vous identifier personnellement, pour améliorer leurs produits et services et peuvent partager les renseignements regroupés anonymes avec des tiers.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’utilisation de vos données dans notre Politique de confidentialité. Pour consulter celle-ci, veuillez cliquer ici.

Public visé âgé de plus de 13 ans

La sécurité des enfants nous tient à cœur. Bien que nos sites soient destinés à des personnes âgées d’au moins 13 ans et que nous ayons des processus en place pour empêcher la participation à nos communautés de sites et l’utilisation de nos services par des personnes âgées de moins de 13 ans au moment de l’inscription, nous ne pouvons pas empêcher des mineurs de visiter nos sites et devons compter sur les parents et tuteurs (ayant atteint au moins 18 ans au moment de l’utilisation) pour déterminer quels documents conviennent aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillerons pas sciemment des renseignements personnels auprès d’enfants. Vous trouverez de plus amples renseignements dans la Politique de confidentialité.

Limitations touchant les renseignements, articles et conseils

Tous les renseignements transmis par les sites (appelés collectivement « les renseignements ») sont destinés uniquement à des fins d’information et d’éducation.  Bien que certains renseignements inclus dans les sites puissent être fournis par un vétérinaire autorisé ou un technicien agréé en sciences vétérinaires (appelés collectivement les «  professionnels en soins vétérinaires »), un conseil donné dans les sites ne doit pas être considéré comme un conseil de médecine vétérinaire, ne sert pas à effectuer le diagnostic, le traitement ou la guérison de votre animal de compagnie ni ne remplace pas le conseil d’un professionnel en soins vétérinaires, ni le diagnostic ou le traitement d’un vétérinaire traitant. Nous n’affirmons ni ne garantissons que les suggestions ou recommandations en matière de santé, de comportement, de mieux-être ou autres faites, mentionnées, décrites ou fournies dans les sites seront sécuritaires, appropriées ou efficaces pour votre animal de compagnie. Pour obtenir des conseils médicaux ou en matière de santé concernant le soin et le traitement de votre animal de compagnie, veuillez communiquer avec votre vétérinaire habituel ou l’hôpital vétérinaire de votre localité.

SI VOUS CROYEZ QUE VOTRE ANIMAL DE COMPAGNIE SE TROUVE DANS UNE SITUATION D’URGENCE MÉDICALE, FAITES IMMÉDIATEMENT APPEL AUX SOINS VÉTÉRINAIRES D’URGENCE APPROPRIÉS. NE NÉGLIGEZ JAMAIS LES CONSEILS DE VOTRE PROFESSIONNEL EN SOINS VÉTÉRINAIRES ET NE TARDEZ JAMAIS À OBTENIR CES CONSEILS À CAUSE DE RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LES SITES OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE À CEUX-CI.

Dossiers de santé et autres renseignements sur les animaux de compagnie fournis par Vet et Nous

Vous pouvez éventuellement accéder au moyen des sites aux dossiers de santé et autres renseignements sur votre animal de compagnie. En choisissant de le faire, vous acceptez de recevoir certains dossiers électroniques sur la santé de votre animal de compagnie, y compris, sans s’y limiter, les dossiers de vaccination, qui peuvent être fournis au moyen d’un navigateur Web ou une application courriel liée à Internet, ou d’une autre façon. Les dossiers de santé des animaux de compagnie et les autres renseignements contenus dans les sites ont été recueillis et/ou préparés par Vet et Nous à titre de service aux visiteurs. Bien que Vet et Nous ait utilisé tous les moyens raisonnables pour veiller à ce que les renseignements transmis dans les sites soient utiles aux visiteurs, elle ne garantit pas leur exactitude ou leur actualité. Si vous choisissez de commander des médicaments pour votre animal de compagnie sur les sites, vous renoncez à la confidentialité des documents de commande, le cas échéant, à l’égard de la chaîne des tierces personnes nécessaires pour remplir ces ordonnances. Les sites n’offrent pas en vente des produits qui peuvent être achetés par des enfants. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous pouvez aller sur les sites pour acheter des produits uniquement avec la participation d’un parent ou tuteur, et certains produits peuvent être visés par d’autres restrictions ou limitations.

Achats

Si vous décidez d’acheter un produit ou service offert sur l’un des sites (« achat »), vous pourriez devoir fournir certains renseignements se rapportant à l’achat, y compris, sans s’y limiter, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et, le cas échéant, vos renseignements pour l’expédition. Vous affirmez et garantissez que : i) vous avez le droit légal d’utiliser une ou des cartes de crédit ou d’autres méthodes de paiement en rapport avec l’achat ; ii) les renseignements que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets.

Défense d’utilisation illicite ou interdite

À titre de condition d’utilisation de nos sites, vous nous garantissez que vous n’utiliserez pas un site à une fin illicite ou interdite en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Il vous est interdit d’utiliser un site d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre un site ou nuire à l’usage et la jouissance d’un site par une autre partie. Voici une liste non exhaustive de types de comportements interdits :

• Utiliser un site pour promouvoir ou mener des activités frauduleuses, obscènes, pornographiques et/ou illégales ou y contribuer, ce qui inclut l’usurpation d’identité ou des activités comportant l’exploitation d’enfants.
• Utiliser un site pour violer les droits à la confidentialité d’une personne (p. ex., distribuer des sollicitations commerciales non voulues), violer les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur et les droits en matière de marque commerciale), harceler ou diffamer d’autres personnes, promouvoir la haine à l’égard d’un groupe de personnes ou autrement publier ou diffuser des vues ou opinions qui, d’après Vet et Nous, sont obscènes, offensantes ou généralement inappropriées.
• Recueillir des renseignements ou communications sur les utilisateurs d’un site en surveillant, interdisant ou interceptant un processus ou une communication à partir d’un site ou en développant ou utilisant un logiciel ou autre processus ou méthode qui effectue ou aide à effectuer une de ces actions.
• Tenter de pirater un site ou une communication à partir d’un site, ou mettre en échec, ou contourner tout cryptage et/ou autre méthode de protection technique mise en place par Vet et Nous à l’égard d’un site et/ou des données et/ou du contenu ou de la programmation transmise, traitée ou conservée par Vet et Nous ou d’autres utilisateurs d’un site.
• Télécharger des fichiers qui renferment un logiciel ou autre matériel protégé par les lois en matière de propriété intellectuelle (ou des droits à la confidentialité de la publicité), sauf par une personne qui possède ou contrôle les droits à cet égard ou qui a obtenu toutes les autorisations nécessaires.
• Télécharger des fichiers qui renferment des virus, des dossiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme qui peut endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’une autre personne.
• Perturber, contourner ou entraver toute partie d’un site ; forger ou modifier des données traitées ou distribuées par un site ; ou utiliser un processus automatisé pour créer à l’égard d’un site une demande plus grande qu’une seule personne pourrait produire.
• Sauf dans la mesure où cela est expressément permis par un site, altérer, modifier, supprimer ou autrement entraver quoi que ce soit de manière à compromettre le contenu, la programmation, la publicité, les services et/ou d’autres fonctions d’un site, y compris, sans s’y limiter, la fonctionnalité de transmission et d’affichage de la publicité et/ou du contenu d’un site.

Services de communication ; transmission de contenu

Utilisation des services de communication

Les sites peuvent inclure des services de babillard, des groupes de clavardage, de groupes de discussion, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers ou d’autres moyens de messagerie ou de communication visant à vous permettre de communiquer avec le grand public ou un groupe (appelés collectivement les « services de communication »). Vous convenez d’utiliser ces services de communication uniquement pour afficher, envoyer et recevoir des messages et des documents qui sont appropriés et liés au service de communication en question.

Par exemple, cette liste n’étant pas exhaustive, vous convenez, lorsque vous utilisez un service de communication, de ne pas :

• Diffamer, mal utiliser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits juridiques (comme les droits relatifs à la confidentialité et la publicité) d’autres personnes.
• Publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer des propos, noms, documents ou renseignements inappropriés, profanes, diffamatoires, contrefaits, obscènes, indécents ou illégaux.
• Annoncer ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou services à une fin commerciale quelconque, à moins que le service de communication en question ne permette de tels messages.
• Mener ou envoyer des sondages, concours, stratagèmes pyramidaux ou lettres en chaîne.
• Télécharger un fichier affiché par un autre utilisateur d’un service de communication, alors que vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu’il ne peut pas être légalement distribué de cette manière.
• Falsifier ou supprimer des mentions de source, avis juridiques ou autres avis appropriés, désignations ou étiquettes exclusives d’origine ou de source d’un logiciel ou autre matériel inclus dans un fichier téléchargé.
• Limiter ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser les services de communications et d’en jouir.
• Violer tout code de conduite ou d’autres lignes directrices pouvant s’appliquer à un service de communication.
• Récolter ou recueillir des renseignements sur d’autres personnes, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement.
• Violer toute loi ou tout règlement applicable.

Il faut toujours faire preuve de prudence quand il s’agit de communiquer des renseignements sur soi ou ses enfants dans le contexte d’un service de communication.

Nous ne sommes pas tenus de surveiller les services de communication ni ne contrôlons ou approuvons le contenu, les messages ou l’information se trouvant dans tout service de communication ; Vet et Nous renonce par conséquent à toute responsabilité en matière de services de communication et de toute action résultant de votre participation à un service de ce genre. Les gestionnaires et hôtes ne sont pas des porte-parole autorisés de Vet et Nous et leurs points de vue ne correspondent pas nécessairement à ceux de Vet et Nous.

Vet et Nous se réserve le droit de surveiller le matériel affiché sur un service de communication et d’en éliminer n’importe lequel à sa seule discrétion. Vet et Nous se réserve aussi le droit de supprimer à tout moment votre accès à tout service de communication ou à l’ensemble de ces services sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Vet et Nous se réserve le droit en tout temps de divulguer les renseignements nécessaires pour satisfaire aux exigences de toute loi, tout règlement, tout processus juridique ou toute demande des autorités gouvernementales, ou de modifier, refuser d’afficher ou supprimer toute information ou tout matériel, en tout ou en partie, à sa seule discrétion.

Matériel fourni à Vet et Nous ou affiché sur les sites

En utilisant nos sites, vous convenez que toute information (sauf en matière d’achat) ou tout contenu que vous envoyez à Vet et Nous pour contribuer à nos sites, ou encore que vous soumettez, affichez ou téléchargez dans nos sites n’est pas confidentiel.

En soumettant du matériel d’utilisateur, sollicité ou non, vous accordez à Vet et Nous, ses successeurs et héritiers, la permission irrévocable, universelle, non exclusive, illimitée, attribuable par licence, transférable et libre de redevances d’utiliser, modifier, reproduire, réviser, adapter, traduire, reformater, préparer des dérivés, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement et distribuer ledit matériel d’utilisateur dans toutes les formes, sur tous les supports et de toutes les manières, sans restriction ni préavis quant aux changements ou modifications faites à toute publicité, promotion ou autre fin légale, ainsi que de publier votre nom en rapport avec le matériel que vous avez soumis. Le matériel d’utilisateur que vous soumettez peut être modifié aux fins de publication par Vet et Nous. Vous renoncez à toute revendication fondée sur une utilisation de votre matériel d’utilisateur et dégagez Vet et Nous de toute responsabilité liée à la distribution, la publication et la diffusion de ces articles, y compris leur publication sur Internet. Vous renoncez à tous droits moraux ou en matière d’intégrité à l’égard du matériel d’utilisateur que vous avez soumis à Vet et Nous ou que vous soumettez, affichez, téléchargez ou saisissez sur le site. Ainsi qu’il est prévu, aucun dédommagement ne sera versé pour l’utilisation d’un matériel d’utilisateur. Vet et Nous n’est nullement tenue d’afficher ou d’utiliser le matériel d’utilisateur que vous fournissez et peut, à sa seule discrétion, supprimer en tout temps tout matériel d’utilisateur.

En affichant, téléchargeant, saisissant, fournissant ou soumettant du matériel d’utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits à l’égard de ce matériel, y compris, de manière non limitative, tous les droits nécessaires pour vous permettre de fournir, afficher, télécharger, saisir ou soumettre le matériel d’utilisateur ; que celui-ci n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d’une personne ou d’une entité, y compris du photographe qui a pris les photos ou tourné les vidéos que vous avez soumises ; et que ce matériel ne renferme rien qui pourrait autrement violer une interdiction criminelle. Vous reconnaissez que Vet et Nous se fie à ce matériel d’utilisateur et ne l’utiliserait pas en l’absence de ces conditions.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, supprimer le matériel d’utilisateur que nous jugeons illicite, frauduleux, harcelant, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement douteux, ou qui enfreint ou viole les droits de propriété ou de propriété intellectuelle d’une partie ou nos conditions. Cela inclut les commentaires faits au sujet de nos concurrents, fournisseurs, partenaires commerciaux, fournisseurs de services, associés et affiliés.

Vet et Nous n’assume aucune responsabilité à l’égard du matériel d’utilisateur fourni par ses utilisateurs ou des tiers aux fins d’utilisation sur le site. Les contributions faites à ce site par des tiers ne représentent pas nécessairement les points de vue ou opinions de Vet et Nous. Vet et Nous ne peut prévisualiser le contenu d’utilisateur avant qu’il ne soit affiché sur le site. Les utilisateurs peuvent être tenus responsables de tout contenu illégal ou interdit qu’ils fournissent au site, y compris, entre autres, tout contenu contrefait, diffamatoire ou offensant.

Liens vers les sites de tiers

Nos sites peuvent inclure des liens vers d’autres sites exploités par des tiers (« sites de tiers »). Ces sites ne relèvent pas de Vet et Nous, qui n’est pas responsable de leur contenu, y compris, de manière non limitative, de tout lien qu’ils renferment ou de tout changement ou mise à jour dans un site de tiers. Nous donnons accès à ces liens uniquement par souci de commodité et seulement pour permettre d’accéder aux sites de tiers. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune assertion quant au fond, à la qualité, à la fonctionnalité, à l’exactitude, à l’application à une fin donnée, à la qualité marchande d’un site de tiers, ni ne faisons aucune autre assertion quant au site d’un tiers et son contenu. Le lien vers le site d’un tiers inclus dans un de nos sites ne constitue aucunement un parrainage, un appui, une approbation ou une responsabilité à l’égard de ce site, ni toute association avec ses exploitants. Nous ne faisons aucune assertion ni ne donnons aucune garantie quant aux produits ou services offerts sur le site d’un tiers. Les conditions d’utilisation, avis juridiques et politiques de confidentialité des sites de tiers peuvent différer sensiblement de ceux qui s’appliquent à votre utilisation de ce site. Veuillez lire les conditions d’utilisation de tous les sites de tiers pour connaître les conditions qui s’appliquent à votre utilisation de ces sites. En utilisant ce site pour chercher le site d’un tiers ou y accéder, vous convenez et comprenez que vous ne pouvez faire aucune réclamation contre Vet et Nous pour dommages ou pertes résultant de votre utilisation de ce site en vue d’obtenir des résultats de recherche et/ou un lien à un site de tiers.

Restrictions s’appliquant aux téléchargements

Vous pouvez télécharger le contenu affiché sur un site uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et à condition de conserver toutes les mentions de droit d’auteur, de marque de commerce et autres mentions d’exclusivité qui s’y trouvent. Sauf avec l’autorisation expressément prévue aux présentes ou celle d’un représentant autorisé de Vet et Nous, ou en vertu d’une licence, Vet et Nous interdit strictement de modifier, transmettre, distribuer, réutiliser, réafficher, « tramer » ou utiliser le contenu, y compris le texte, les images, l’audio et/ou la vidéo à des fins publiques ou commerciales. Il est strictement interdit de télécharger des images de produits offerts en vente sur un site. Il est également interdit de copier, modifier, supprimer, éliminer, enrichir, augmenter ou publier le contenu d’un site en tout ou en partie, ainsi que de participer à son transfert, sa vente ou sa location, de créer des œuvres qui en sont dérivées ou de quelque manière exploiter ce contenu en tout ou en partie.

Mentions de droit d’auteur et de marque de commerce

Tout le contenu et les œuvres collectives qui composent les sites, y compris les renseignements, articles, données, logiciels, photos, graphiques, vidéos et caractères typographiques, ainsi que le graphisme, la musique, les sons et autres dessins et matériel sont protégés par les droits d’auteur, marques de commerce, brevets et autres droits exclusifs prévus par les lois des États-Unis, du Canada et/ou des lois internationales que détiennent Vet et Nous et/ou le créateur original du matériel, y compris les filiales, partenaires, fournisseurs et/ou visiteurs ou utilisateurs d’un site qui ont contribué du matériel aux sites (pour de plus amples renseignements, consultez la partie Contenu fourni à Vet et Nous ou affiché sur les sites ci-dessus). Ces droits sont valides et protégés dans tous les médias, formes et technologies actuels ou futurs.

Tous les marques de commerce, marques de service, logos, slogans, noms de domaines et noms commerciaux sont la propriété de leurs propriétaires respectifs ; Vet et Nous les utilisent sous licence ou avec autorisation. Il est interdit de reproduire, copier ou autrement manipuler de quelque manière, sans l’autorisation expresse et écrite du propriétaire, la propriété intellectuelle utilisée sur les sites. Vet et Nous renonce à tout droit de propriété à l’égard de la propriété intellectuelle qui n’est pas la sienne.

Déni de garanties

VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT D’UTILISER LES SITES À VOS PROPRES RISQUES.

LES SITES ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS, CONTENUS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR CEUX-CI À N’IMPORTE QUELLE FIN SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». VET ET NOUS, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS, DE MÊME QUE SES REPRÉSENTANTS EN TIERCE PARTIE, ENTREPRENEURS, DISTRIBUTEURS, MARCHANDS ET TIERS QUI ALIMENTENT OU APPUIENT LES SITES POUR VET ET NOUS (APPELÉS COLLECTIVEMENT « LES TIERS ») NE PEUVENT PAS GARANTIR NI NE GARANTISSENT QUE VOTRE UTILISATION D’UN SITE ET DU CONTENU, DES PRODUITS ET DES SERVICES OFFERTS SUR LES SITES SERONT SANS INTERRUPTION, ACTUELS, SÉCURITAIRES ET EXEMPTS D’ERREUR, QUE LES DÉFAUTS ÉVENTUELS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE WEB ET/OU LES SERVEURS QUI L’OFFRENT SONT EXEMPTS DE VIRUS, D’HORLOGES, DE MINUTERIES, DE COMPTEURS, DE VERS, DE MÉCANISMES DE VERROUILLAGE DE LOGICIELS, DE DISPOSITIFS D’ARRÊT IMMÉDIAT, DE CHEVAUX DE TROIE, DE VOIES D’ACHEMINEMENT, DE TRAPPES, DE BOMBES À RETARDEMENT OU D’AUTRES CODES, INSTRUCTIONS, PROGRAMMES OU COMPOSANTES NUISIBLES. NI VET ET NOUS NI SES TIERS NE SONT RESPONSABLES DE VOTRE ACTION OU INACTION EN RAPPORT AVEC LES SITES OU DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE ORDINATEUR OU VOS DONNÉES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE QUE VOUS POUVEZ SUBIR EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DES SITES. NI VET ET NOUS NI SES TIERS NE GARANTISSENT L’EXACTITUDE, L’INTÉGRITÉ OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SITES OU DES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS EN VENTE SUR CEUX-CI.

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Limitation de responsabilité

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Avis et marche à suivre pour la présentation de réclamations en violation de droit d’auteur

Si vous croyez que votre travail ou matériel d’utilisateur a été copié, affiché ou distribué d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez en informer notre service à la clientèle.

Un avis de violation alléguée doit être fourni en une communication écrite, conforme à ce qui suit, et inclure essentiellement tous les éléments suivants :

1. une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur de droit d’auteur dont la violation est alléguée ;
2. une description de l’œuvre ou des œuvres protégées par droit d’auteur et une indication des parties de celles-ci dont la violation est alléguée ;
3. une description du nom exact de l’œuvre contrefaite et l’emplacement de celle-ci dans le service ;
4. suffisamment de renseignements pour permettre à Vet et Nous de communiquer avec vous, comme votre adresse civique, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel ;
5. une déclaration de votre part selon laquelle vous avez de bonnes raisons de croire que l’utilisation du matériel en question n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, par ses représentants ou par la loi ;
6. une déclaration de votre part selon laquelle les renseignements inclus dans l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, vous être autorisé à agir au nom du détenteur de droit d’auteur.

Vous pouvez joindre notre service à la clientèle par la poste ou par courriel à :

Vet et Nous
7415 Boul. Taschereau, Brossard, Qc, J4Y 1A2

Modifications des conditions d’utilisation/site

Vet et Nous se réserve le droit le modifier en tout temps les présentes conditions d’utilisation en publiant les conditions d’utilisation révisées sur tout site. Votre utilisation continue du site ou du contenu, des produits et des services offerts au moyen du site est considérée comme une acceptation irrévocable de ces révisions lorsque vous utilisez le site après affichage de ces révisions aux conditions d’utilisation. Si vous ne convenez pas de ces conditions d’utilisation modifiées ou ne pouvez pas les respecter, vous devez cesser d’utiliser le site ainsi que le contenu, les produits et les services qui y sont offerts.

Vet et Nous se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions d’utilisation en publiant des conditions d’utilisation révisées (précisant les révisions apportées, le libellé antérieur et la date d’entrée en vigueur des révisions) sur n’importe quel site ou appli ou en communiquant un avis par courriel ou à l’adresse postale que vous avez fournie. C’est votre responsabilité de vérifier périodiquement les conditions d’utilisation pour voir si des changements y ont été apportés.

Votre utilisation continue du site ou d’une appli est considérée comme une acceptation irrévocable de ces révisions lorsque vous utilisez le site ou l’appli après affichage de ces révisions. Si vous ne convenez pas de ces conditions d’utilisation modifiées ou ne pouvez pas les respecter, vous devez cesser d’utiliser le site ou l’appli, selon le cas.

Vet et Nous se réserve le droit, en tout temps et sans préavis, de changer, modifier, suspendre ou discontinuer l’ensemble ou une partie des aspects des sites, d’une appli, ou de tout contenu, produit ou service offerts au moyen des sites.

Généralités

Dans les limites autorisées par la loi, les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec. Une version imprimée des présentes conditions d'utilisation et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent accord ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d'autres documents et dossiers commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée.

Vous convenez qu’il n’existe entre vous et Vet et Nous, en raison des présentes conditions d’utilisation ou de l’utilisation d’un site, ni coentreprise, ni partenariat, ni relation d’emploi ou d’agent. Toute omission de la part de Vet et Nous d’exiger le respect d’une disposition des présentes ne nuit d’aucune manière à son droit de le faire ultérieurement, sauf si elle y renonce par écrit. Les conditions énoncées dans les présentes conditions d’utilisation et toute entente incluse ou mentionnée dans celles-ci constituent l’entente finale, complète et exclusive à l’égard de ce site ; elles ne peuvent être contredites, expliquées ou complétées par une preuve d’entente antérieure, une entente orale contemporaine ou des conditions additionnelles cohérentes. Vet et Nous se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes.